Quels sont vos droits en tant qu'usager du système de santé québécois?
10 Décembre 2024
Le 4 novembre 2024, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective Action Autonomie c. CISSS de la Montérégie-Centre...
17 septembre 2024
Un règlement a été conclu dans une action collective au Québec pour les personnes qui ont fait l'objet d'une garde...
23 janvier 2024
Voici la liste des CHSLD dans lesquels il y a eu une éclosion de 25% ou plus de cas de...
20 septembre 2023
« Le 20 avril 2020, une demande pour être autorisé à exercer une action collective contre le CHSLD Ste-Dorothée a été...
4 juillet 2023
Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...
14 juin 2023
Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...
4 mai 2023
Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...
30 mars 2023
Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...
1 février 2023
Un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de leurs chiropraticiens...
6 octobre 2021
Suite à l’enquête publique sur la mort de Joyce Echaquan, lors de laquelle Me Patrick Martin-Ménard a représenté les membres...
13 août 2021
Cette modification à la loi québécoise permet désormais aux personnes en fin de vie de renoncer à donner un consentement...
16 juin 2021
Le 16 juin 2021, l'action collective a été autorisée par l'Honorable Donald Bisson, j.c.s.: Jugement autorisant l'action collective. Ce jugement...