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Quels sont vos droits en tant qu'usager du système de santé québécois?

Zéro Gravité
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Zéro Gravité

Distribution - Action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de leurs chiropraticiens

Distribution - Action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de leurs chiropraticiens

4 juillet 2023

Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...

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Distribution - Action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de leurs chiropraticiens

Distribution - Action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de leurs chiropraticiens

14 juin 2023

Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...

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Clôture du processus de révision - Action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de leurs chiropraticiens

Clôture du processus de révision - Action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de leurs chiropraticiens

4 mai 2023

Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...

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Clôture du processus de réclamation - Action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de leurs chiropraticiens

Clôture du processus de réclamation - Action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de leurs chiropraticiens

30 mars 2023

Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...

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Action collective Zéro Gravité

Jugement rendu le 16 décembre 2022 approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de leurs chiropraticiens

1 février 2023

formulaire de réclamation Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro...

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Action collective Zéro Gravité - Avis aux membres

Action collective contre les Cliniques Zéro Gravité - AVIS AUX MEMBRES concernant l'Entente de règlement qui a été conclue et dont l'audition aura lieu le 29 novembre 2022

21 octobre 2022

AVIS AUX MEMBRES de l'action collective Zéro Gravité

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Action collective Zéro Gravité

L’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité

12 août 2022

Prenez avis qu’une Entente de règlement est intervenue entre les parties dans le cadre de l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité.

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Vos droits en santé

Quels sont vos droits en tant qu’usager du système de santé québécois? Notre guide Vos droits en santé, est un outil d’information gratuit, préparé par notre cabinet, pour aider l’ensemble des citoyens usagers du système de santé.

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