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Vos droits en santé Vos droits en santé

Quels sont vos droits en tant qu'usager du système de santé québécois?

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Actions collectives

Action collective Zéro Gravité

Jugement rendu le 16 décembre 2022 approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de leurs chiropraticiens

24 janvier 2023

formulaire de réclamation  (double clic sur le lien ou rafraîchir la page (CTRL-F5) si le formulaire n'apparaît pas) Le 16...

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Action collective Zéro Gravité - Avis aux membres

Action collective contre les Cliniques Zéro Gravité - AVIS AUX MEMBRES concernant l'Entente de règlement qui a été conclue et dont l'audition aura lieu le 29 novembre 2022

21 octobre 2022

AVIS AUX MEMBRES de l'action collective Zéro Gravité

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Action collective Zéro Gravité

L’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité

12 août 2022

Prenez avis qu’une Entente de règlement est intervenue entre les parties dans le cadre de l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité.

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Recours collectif contre Vigi Santé concernant l’éclosion de COVID-19 d’avril 2020 au CHSLD Vigi Mont-Royal : dernières nouvelles

Recours collectif contre Vigi Santé concernant l’éclosion de COVID-19 d’avril 2020 au CHSLD Vigi Mont-Royal : dernières nouvelles

15 février 2022

Le 2 février 2022, le juge Donald Bisson, j.c.s., a rendu un jugement entérinant l’échéancier que les parties lui ont...

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Demande d’autorisation d’une action collective concernant les CHSLD publics où des résidents ont été infectés à la COVID-19

Demande d’autorisation d’une action collective concernant les CHSLD publics où des résidents ont été infectés à la COVID-19

15 février 2022

Le cabinet Ménard, Martin, avocats a déposé une Demande d'autorisation pour exercer une action collective contre les CHSLD publics où des résidents ont été infectés à la COVID-19, les centres intégrés dont ils relèvent et le procureur général du Québec.

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La Cour supérieure autorise l'action collective contre Vigi Santé Ltée

La Cour supérieure autorise l'action collective contre Vigi Santé Ltée

16 juin 2021

Le 28 mai 2020, le cabinet Ménard, Martin, Avocats a déposé une Demande en autorisation d’exercer une action collective et...

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Vos droits en santé

Quels sont vos droits en tant qu’usager du système de santé québécois? Notre guide Vos droits en santé, est un outil d’information gratuit, préparé par notre cabinet, pour aider l’ensemble des citoyens usagers du système de santé.

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Ménard Martin Avocats

4950, rue Hochelaga
Montréal (Québec) H1V 1E8
(Près du métro Viau)

514 253-8044
514 253-9404
menardmartin@menardmartinavocats.com

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