Action collective contre le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (Résidence Louise-Vachon)
10 février 2025
Le 27 juin 2024, la Cour supérieure du Québec a autorisé le cabinet Ménard, Martin, Avocats, à exercer une action...
Quels sont vos droits en tant qu'usager du système de santé québécois?
10 février 2025
Le 27 juin 2024, la Cour supérieure du Québec a autorisé le cabinet Ménard, Martin, Avocats, à exercer une action...
10 Décembre 2024
Le 4 novembre 2024, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective Action Autonomie c. CISSS de la Montérégie-Centre...
17 septembre 2024
Un règlement a été conclu dans une action collective au Québec pour les personnes qui ont fait l'objet d'une garde...
13 février 2024
Voici la liste des CHSLD dans lesquels il y a eu une éclosion de 25% ou plus de cas de...
20 septembre 2023
« Le 20 avril 2020, une demande pour être autorisé à exercer une action collective contre le CHSLD Ste-Dorothée a été...
4 juillet 2023
Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...
14 juin 2023
Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...
4 mai 2023
Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...
30 mars 2023
Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...
8 mars 2023
Le 16 juin 2021, la Cour supérieure du Québec a autorisé le cabinet Ménard, Martin, Avocats, à exercer une action...
1 février 2023
formulaire de réclamation Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro...
21 octobre 2022
AVIS AUX MEMBRES de l'action collective Zéro Gravité