Prix de la justice du Québec
27 septembre 2019
La Ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a décerné le Prix de la justice...
Lire la nouvelle
- Accueil
- Actualités
Actualités
Approbation de l'Entente dans l'action collective concernant l'éclosion de légionellose survenue à l'été 2012 à Québec
12 Décembre 2018
En date du 11 décembre 2018, l’Honorable Clément Samson de la Cour supérieure a rendu jugement afin d’entériner l’Entente de...
Lire la nouvelle
Règlement sur l'installation de caméras en CHSLD: une victoire pour les usagers
29 mai 2018
Le 7 février 2018, le gouvernement québécois a déposé le décret permettant l’adoption du « Règlement concernant les modalités d’utilisation...
Lire la nouvelle
Avis aux membres à la suite d’un jugement autorisant le dépôt d’une action collective
6 juin 2017
Stéphanie Baulne c. Dr Yves Bélanger et al. (C.S. 500-06-000731-154) 1. PRENEZ AVIS que l’exercice d’une action collective a été...
Lire la nouvelle
Action collective Zéro Gravité
25 novembre 2016
Le 9 novembre 2016, l’Honorable Suzanne Courchesne, J.C.S., autorisait l’exercice d’une action collective contre 13 chiropraticiens ainsi que leurs assureurs en lien avec les services qui étaient dispensés dans les cliniques Zéro Gravité et ce, à compter du 5 mai 2010.
Lire la nouvelle
Recours collectif contre les chiropraticiens œuvrant au sein des Cliniques Zéro Gravité
10 février 2015
Le 5 février 2015, une demande pour exercer un recours collectif visant les chiropraticiens qui ont œuvré au sein des Cliniques Zéro Gravité a été déposée au Palais de Justice de Montréal.
Lire la nouvelle
Bien connaître ses droits pour mieux contrôler sa santé
20 janvier 2015
Le 20 janvier dernier, notre cabinet a mis en ligne avec fierté le www.vosdroitsensante.com, un guide des droits des usagers du système de santé au Québec.
Lire la nouvelle