Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, depuis le 13 mars 2020, nous avons été sollicités afin de répondre à plusieurs situations extrêmement préoccupantes, lesquelles nous ont été signalées par des personnes vivant en CHSLD ou en résidence privée pour aîné(e)s, de même que par les familles de ces personnes, notamment :

  • La décision de réviser l’ensemble des niveaux de soins;
  • Les directives qui visent les personnes âgées vivant en CHSLD et spécifiant que leur hospitalisation doit être un cas d’exception et un événement à éviter;
  • Le refus d’autoriser les aidants naturels à entrer dans les CHSLD pour prodiguer des soins à leur proche;
  • La négligence de la part de l’administration de certains établissements ayant favorisé la propagation rapide du virus;
  • Les situations de négligence et de maltraitance systémiques.

Ménard, Martin Avocats est d’avis que l’urgence sanitaire n’excuse pas que l’on néglige les droits des personnes les plus vulnérables. Les résidents des CHSLD ont, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire. Ces derniers ont également le droit, en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de leur personne.

Par ailleurs, la LSSSS prévoit également que toute personne dont la vie ou l’intégrité est en danger a le droit de recevoir les soins que requiert son état. Il incombe à tout établissement, lorsque demande lui en est faite, de voir à ce que soient fournis ces soins.

Pour en savoir davantage sur nos interventions publiques pendant cette pandémie

Nous vous invitons à consulter les articles dans les médias suivants

« Je ne pardonnerai jamais au gouvernement », publié le 24 avril 2020 :

Quebec man files suit after 69 residents die of COVID-19 at care home:

CHSLD de Sainte-Dorothée, publié le 20 avril 2020 :

Devant la justice pour avoir le droit de soigner son mari, publié le 20 avril 2020 :

Des décennies de négligence dans les CHSLD, publié le 18 avril 2020 :

« Il a fallu qu’on les aide à mourir », dit un avocat, publié le 13 avril 2020 :

Quebec’s private nursing homes under scrutiny as COVID-19 death toll rises to 328, published on April 12th, 2020:

CHSLD Herron : l’avocat Jean-Pierre Ménard blâme le CIUSSS de l’Ouest-de-l ’Île, publié le 11 avril 2020 :

CHSLD Herron : un processus d’agrément complaisant et une surveillance déficiente, dit Me Jean-Pierre Ménard, publié le 11 avril 2020 :

Une famille met en demeure le CHSLD Sainte-Dorothée, publié le 10 avril 2020 :

De la guerre au Liban au confinement en CHSLD, publié le 9 avril 2020 :

Cri du cœur pour les aînés, publié le 8 avril 2020 :

Jean Truchon, qui a contesté les lois sur l’aide médicale à mourir, s’est éteint, publié le 8 avril 2020 :

Jean Truchon a obtenu l’AMM, publié le 7 avril 2020 :

Jean Truchon reçoit l’aide médicale à mourir

Notre client, monsieur Jean Truchon, a reçu l’aide médicale à mourir aujourd’hui à 14h00 au CHSLD Paul-Émile Léger. À sa demande, nous partageons la déclaration suivante à titre posthume.

« Au départ, je devais m’éteindre le 22 juin 2020, dans le but de passer plus de temps avec mes proches et amis. Étant donné le contexte que nous vivons actuellement avec la crise sanitaire, j’ai décidé de prendre le train et de laisser mes amis et tous ceux qui ont cru en moi et en ma cause à la gare. Avant cette pandémie, j’avais toute la misère du monde à garder la tête hors de l’eau, avec toutes mes activités. Le Coronavirus m’a volé littéralement le temps avec ceux que j’aime. De constater ce qui s’en vient m’effraie au plus haut point. Alors, j’ai pris la décision de partir maintenant et celle-ci est mûrement réfléchie. Je voudrais remercier en premier lieu la juge Christine Beaudoin pour son jugement incroyable qu’elle a pondu en quelques mois seulement. Aussi, je ne peux passer sous silence l’apport incroyable que mes avocats ont eu tout au long de cette cause et jusqu’à la fin. Je vous demande d’essayer de me comprendre et non pas de me juger. Merci à tous. » Jean Truchon

À la demande de monsieur Truchon, aucun commentaire additionnel ne sera fait et aucune entrevue ne sera accordée.

Ménard, Martin avocats

Le 3 avril, Me Jean-Pierre Ménard a envoyé une lettre à la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, dans laquelle il se préoccupe de la directive du 25 mars 2020, selon laquelle « les transferts de cette clientèle vers les centres hospitaliers doivent être évités et constituent un cas d’exception ».

Québec limite les transports de malades des CHSLD vers les hôpitaux, publié le 2 avril 2020 :

« Mon mari a besoin de mes soins » : cri du cœur d’une aidante naturelle, publié le 19 mars 2020 :

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Pour nous contacter, veuillez nous joindre au (514) 253-8044 ou à l’adresse courriel suivante menardmartin@menardmartinavocats.com.