En date du 11 décembre 2018, l’Honorable Clément Samson de la Cour supérieure a rendu jugement afin d’entériner l’Entente de règlement survenue entre les parties dans le cadre de l’action collective pour le compte des victimes de la légionellose. Vous trouverez ci-joint le jugement.
Un avis public sera publié dans différents journaux (Journal de Québec, Le Soleil et La Presse+) dans les trente jours suivant la date du jugement. Entre temps, vous pouvez vous inscrire en tant que réclamant de l’action collective en remplissant le formulaire de réclamation disponible en cliquant ici. Vous devez remplir ce formulaire et le retourner à notre cabinet dans les soixante (60) jours suivant la publication de l’avis dans les journaux.
Toujours selon l’Entente de règlement approuvée, suite à la période de réclamation de soixante (60) jours, l’administrateur des réclamations verra à indiquer aux membres ayant présenté une réclamation si celle-ci est approuvée ou non, et ce, dans un délai maximal de six mois.
Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec :
Ménard, Martin Avocats
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