À cet effet, vous pouvez consulter le jugement.
Le jugement rendu le 9 novembre dernier correspond à une importante victoire pour les citoyens alors que, pour la première fois, une action collective est autorisée à l’encontre d’un groupe de professionnels.
Cette action collective met en cause la qualité des traitements dispensés par les chiropraticiens qui œuvraient au sein des Cliniques Zéro Gravité, alors qu’il est allégué que les traitements dispensés n’étaient pas associés à des bénéfices scientifiquement établis et que les chiropraticiens ont fait usage de publicités fausses, mensongères et trompeuses.
Le jugement rendu le 9 novembre dernier autorise donc la représentante du groupe, madame Stéphanie Baulne, à déposer une action collective afin de représenter les membres du groupe suivant :
Toutes les personnes qui ont reçu des traitements consistant à effectuer des tractions/étirements lombaires et/ou une décompression neuro-vertébrale à l’aide de l’appareil Axiom DRX9000 par l’entremise des chiropraticiens exerçant leur profession dans l’une des places d’affaires des Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C., et ce, à compter du 5 mai 2010.
Dans l’éventualité où votre situation correspond à celle décrite au paragraphe précédent, vous êtes automatiquement inclus dans l’action collective et vous n’avez aucune autre démarche à compléter à ce stade-ci pour vous inscrire.
Quant à la suite du dossier, l’action collective suivra le processus habituel d’une cause en responsabilité. Nous conviendrons sous peu, avec les procureurs de la défense, d’un échéancier faisant état des étapes à venir. Le déroulement d’une action collective est un processus qui peut s’échelonner sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Dans ce contexte, nous vous invitons à demeurer attentif à l’actualité, alors que ce n’est qu’à la suite d’un jugement accueillant l’action collective ou entérinant un règlement que tous les membres du groupe, incluant ceux qui ont déjà contacté notre cabinet, devront officiellement formuler une réclamation. Vous serez informés de la suite du dossier par avis public.
Malgré ce qui précède, si vous souhaitez contribuer à faciliter l’analyse de ce dossier, vous pourrez compléter un formulaire qui sera disponible sur cette page à compter du 7 décembre 2016. Ceci nous permettra de mieux saisir le nombre de membres du groupe ainsi que leurs caractéristiques. Nous pourrons ainsi prendre les meilleures décisions quant à la suite du dossier. Nous vous rappelons que le fait de compléter ce formulaire ne vous dispense pas de l’obligation de formuler une réclamation si l’action collective devait être accueillie ou si un règlement devait intervenir. Le fait de compléter ce formulaire ne lie pas notre cabinet et ne correspond pas au dépôt d’une réclamation.