Quels sont vos droits en tant qu'usager du système de santé québécois?
17 septembre 2024
Un règlement a été conclu dans une action collective au Québec pour les personnes qui ont fait l'objet d'une garde...
13 février 2024
Voici la liste des CHSLD dans lesquels il y a eu une éclosion de 25% ou plus de cas de...
20 septembre 2023
« Le 20 avril 2020, une demande pour être autorisé à exercer une action collective contre le CHSLD Ste-Dorothée a été...
4 juillet 2023
Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...
14 juin 2023
Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...
4 mai 2023
Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...
30 mars 2023
Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de...
8 mars 2023
Le 16 juin 2021, la Cour supérieure du Québec a autorisé le cabinet Ménard, Martin, Avocats, à exercer une action...
1 février 2023
formulaire de réclamation Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro...
21 octobre 2022
AVIS AUX MEMBRES de l'action collective Zéro Gravité
12 août 2022
Prenez avis qu’une Entente de règlement est intervenue entre les parties dans le cadre de l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité.
15 février 2022
Le 2 février 2022, le juge Donald Bisson, j.c.s., a rendu un jugement entérinant l’échéancier que les parties lui ont...