Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de leurs chiropraticiens a été rendu par la juge Suzanne Courchesne j.c.s.
Tel que prévu aux termes de ce jugement, la période de réclamation s’est conclue le 29 mars 2023. Toutes les réclamations soumises ont été analysées individuellement par notre équipe.
Tous les avis de refus concernant des réclamations invalides ou irrecevables ont été envoyés par courrier recommandé au cours du mois d’avril 2023. Les membres potentiels concernés ont disposé d’un ultime délai de quinze (15) jours suivant la réception de cet avis pour demander un réexamen de leur demande. Ce processus de révision étant complété, tous les membres ayant effectué une demande de révision ont reçu un avis final, par la poste.
Les avis de réclamations admissibles et les chèques seront graduellement envoyés par la poste à partir du 14 juin 2023 et devraient tous être reçus d’ici la fin de l’été 2023. Considérant la distribution proportionnelle prévue aux termes du jugement, un montant de 1 580,17$ sera versé pour chacune des 608 réclamations acceptées.
Tel que prévu aux termes de l’Entente, la somme à être distribuée a été investie pendant le processus de réclamation. Les intérêts ainsi accumulés, soit 12,42 $ par membre, sont également inclus au montant versé à chaque membre. Des feuillets fiscaux seront envoyés aux membres en fin d’année en raison de ce revenu de placement.
Le rapport de clôture devrait être déposé à la Cour supérieure cet automne, dans les soixante (60) jours suivant la fin du processus de distribution.
Si vous avez des questions additionnelles, n’hésitez pas à contacter Ménard, Martin Avocats au 514 253-8044, poste 233 ou par courriel au [email protected], en indiquant en titre que votre question concerne l’action collective Zéro Gravité. Veuillez noter que, compte tenu de l’important volume d’appels et de courriels que nous recevons, il pourrait y avoir un délai pour obtenir réponse à vos questions.