Me Jean-Pierre Ménard

O.Q., C.D., Ad. E.

Diplômé de sciences juridiques (UQAM 1978) et admis au Barreau du Québec en 1980, Me Jean-Pierre Ménard est associé de l’étude Ménard, Martin de Montréal. Il s’est spécialisé en droit médical, et, plus particulièrement, en responsabilité civile médicale et en psychiatrie légale, dans la défense des usagers du système de santé. Titulaire d’une Maîtrise en droit de l’Université de Montréal (1983), il enseigne la responsabilité médicale et la psychiatrie légale dans le cadre du programme de Maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke, de même que le droit et politiques de la santé dans le cadre du programme de programme de Maîtrise en administration de la santé de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal. Il est fréquemment appelé à prononcer des conférences ou participer à des colloques destinés au milieu de la santé et au milieu juridique. Il a également signé plusieurs publications dans le domaine du droit de la santé. Il a présidé le Comité de juristes experts désigné par le gouvernement du Québec pour étudier la mise en œuvre des recommandations de la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale du Québec sur la question du droit à mourir dans la dignité. Le rapport du Comité a été déposé le 15 janvier 2013. Me Ménard a obtenu, en 2019, un jugement important de la Cour supérieure du Québec relativement à l’aide médicale à mourir, permettant ainsi l’élargissement des lois en vigueur en faveur de l’accès à l’aide médicale à mourir (Truchon et Gladu c. Procureur général du Canada et al.)

Me Ménard a reçu plusieurs distinctions et récompenses pour son engagement dans la défense des personnes vulnérables. Il a également reçu le Prix Reconnaissance de l’Université du Québec à Montréal (2009).

Il s’est également vu décerner la distinction Avocat émérite (Ad.E.) par le Barreau du Québec en 2009. En 2019, il a reçu le prix Claude-Brunet du Conseil pour la protection des malades. Il a aussi reçu le Prix de la justice du Québec 2018 pour son engagement dans la défense des droits des usagers du système de santé et la protection des personnes vulnérables, ainsi que pour ses actions ayant favorisé la reconnaissance, la promotion et le respect des droits des citoyens en matière de santé.

Il est l’instigateur et l’auteur principal du guide des droits des usagers du système de santé : vosdroitsensante.com

Publications

Monographies

MÉNARD, Jean-Pierre. Le droit relatif aux utilités publiques pendant la période monopolistique. Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, 16 mars 1980, 221 p.

MÉNARD, Jean-Pierre, MARTIN, Denise, La responsabilité médicale pour la faute d’autrui. Éditions Yvon Blais, Montréal, 1992, 150 p.

Articles

MÉNARD, Jean-Pierre. Le projet de loi 115 pour lutter contre la maltraitance : quels impacts sur la maltraitance systémique dans le système de santé dans La Protection des personnes vulnérables, (2017) Service de la formation continue Barreau du Québec

MÉNARD, Jean-Pierre Les soins de longue durée et l’hébergement des personnes âgées en perte d’autonomie : un processus qui brime les droits des aînés dans La Protection des personnes vulnérables, (2016), Service de la formation continue, Barreau du Québec

MÉNARD, Jean-Pierre Soins de fin de vie : de nouveaux droits pour les patients dans Les soins de fin de vie (dans la foulée de la décision de la Cour Suprême), (2015), Service de formation continue, Barreau du Québec

MÉNARD, Jean-Pierre Les directives médicales anticipées : nouvelle responsabilité des avocats, dans Congrès annuel du Barreau du Québec (2015), Service de la formation continue, Barreau du Québec

MÉNARD, Jean-Pierre Le Projet de loi 52 – Loi concernant les soins de fin de vie : quel impact sur la protection des personnes vulnérables, dans La protection des personnes vulnérables (2014) Service de formation continue, Barreau du Québec

MÉNARD, Jean-Pierre Les autorisations judiciaires de soins : la dérive des droits fondamentaux dans Congrès du Barreau (2014), Service de la formation continue, Barreau du Québec

MÉNARD, Jean-Pierre La mise en œuvre judiciaire des autorisations de traitement, dans La protection des personnes vulnérables (2013), Service de la formation continue, Barreau du Québec

MÉNARD, Jean-Pierre. Faute et risque inhérent en responsabilité médicale dans La responsabilité médicale, La Collection Blais, vol. 12, Cowansville (Qc), Yvon Blais, (2012), 201

MÉNARD, Jean-Pierre L’obligation de suivre du chirurgien dans Développement récents en droit médico-légal et responsabilité des chirurgiens (2011) Service de la formation continue, Barreau du Québec

MÉNARD, Jean-Pierre. Représenter un organisme communautaire dans Justice, société et personnes vulnérables, Collection de droit 2008-2009, École du Barreau du Québec, vol. Hors série, (2008), Éditions Yvon Blais.

MENARD, Jean-Pierre. Les requêtes en autorisation de traitements : enjeux et difficultés importantes à l’égard des droits des personnes, Autonomie et protection (2007), Service de la formation continue du Barreau du Québec, p. 317 à 339, Éditions Yvon Blais.

MÉNARD, Jean-Pierre L’impact du jugement Chaoulli sur les droits des usagers du système de santé dans Congrès annuel du Barreau (2006), Service de la formation continue, Barreau du Québec

MÉNARD, Jean-Pierre. Les recours juridiques pour l’accès aux soins : expérience des recours collectifs et individuels, Est-ce la voie de l’avenir? In : Forum sur le système de santé au Québec, Insight, Conférence, Montréal, 2006.

MÉNARD, Jean-Pierre. Après le projet de loi 83 : enjeux cachés et droits nouveaux pour les usagers du système de santé Après le projet de loi 83 : un nouveau réseau de la santé 2006, 260 Service de la formation continue du Barreau du Québec , Éditions Yvon Blais, 107-155

MÉNARD, Jean-Pierre. L’erreur de diagnostic : fautive ou non fautive, Développements récents en responsabilité médicale et hospitalière (2005), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2005, Éditions Yvon Blais, p. 247 à 312.

MÉNARD, Jean-Pierre. Le refus catégorique de soins revu et corrigé – L’aptitude à consentir aux soins médicaux : la Cour Suprême redéfinit les propositions de la Cour d’appel du Québec, Famille et protection (2005), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2005, Éditions Yvon Blais.

MÉNARD, Jean-Pierre. Les dimensions juridiques et éthiques en soins infirmiers, psychiatrie et santé mentale, Mary C.. Towssend, Éditions du renouveau pédagogique, Montréal, 2004, p. 57 à 72.

MÉNARD, Jean-Pierre. La dénonciation de l’incident : développer et implanter des procédures de communication conformes au projet de loi 113 in : La responsabilité médicale et hospitalière, Toronto, Canadian Institute, 2003.

MÉNARD, Jean-Pierre. La divulgation des accidents médicaux à la lumière du projet de loi 113. Insight, Conférence, Montréal, 2003.

MÉNARD, Jean-Pierre. Prescription de médicaments : responsabilité du médecin et des autres prescripteurs, responsabilité des infirmières et autres pour l’exécution, sauf le pharmacien in : Litige pharmaceutique, Insight Conférence, Montréal, 2003.

MÉNARD, Jean-Pierre. Éviter la responsabilité et réduire les risques de non-conformité in : La gestion et la protection de la vie privée et de la confidentialité dans le domaine de la santé, Toronto, Canadian Institute, 2002.

MÉNARD, Jean-Pierre. Mandat en prévision d’inaptitude et consentement aux soins dans Être protégé malgré soi (2002), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2002, Éditions Yvon Blais, p. 129 à 151.

MÉNARD, Jean-Pierre. La responsabilité hospitalière pour la faute médicale après la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Camden-Bourgault : plus de questions que de réponses dans Le devoir de sécurité et la responsabilité des établissements de santé (2002), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 2002, Éditions Yvon Blais, p. 139 à 174.

MÉNARD, Jean-Pierre. Stratégies pour majorer les règlements hors cour in : La gestion des litiges liés aux réclamations d’assurance-invalidité, Toronto, Canadian Institute, 2001.

MÉNARD, Jean-Pierre Virage ambulatoire et responsabilité médicale et hospitalière dans 125 Développements récents en responsabilité médicale et hospitalière, 1999, 109-136

MÉNARD, Jean-Pierre. La loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Congrès du Barreau du Québec, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1998, p. 427 à 495.

MÉNARD, Jean-Pierre. Les grands principes de la nouvelle Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui dans Développements récents en droit de la santé mentale (1998), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1998, Éditions Yvon Blais.

MÉNARD, Jean-Pierre. L’impact de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui sur le consentement aux soins dans Développements récents en droit de la santé mentale (1998), Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1998, Éditions Yvon Blais.

MÉNARD, Jean-Pierre. Les éléments clés pour réussir une poursuite en obstétrique in : Responsabilité médicale en matière d’obstétrique, de chirurgie et d’anesthésie, Toronto, Canadian Institute, 1997.

MÉNARD, Jean-Pierre. La transaction à paiement différé in : Le préjudice corporel, Insight, Conférence, Montréal, 1996.

MÉNARD, Jean-Pierre. La cause du demandeur : techniques et stratégies in : Le défaut de diagnostiquer la détresse fœtale, Toronto, Canadian Institute, 1994.

MÉNARD, Jean-Pierre et LEPAGE, Christiane. Le Code civil du Québec et le fonctionnement interne de l’établissement dans Formation et perfectionnement (Confédération québécoise des centres d’hébergement et de réadaptation. 1993.

MÉNARD, Jean-Pierre. L’exercice des droits par les personnes inaptes in : Le droit des personnes inaptes. Service de la formation permanente du Barreau du Québec, 1992, p. 61 à 90.

MÉNARD, Jean-Pierre. Les aînés et le droit de la santé in : Le droit des aînés, 1992. Service de la formation permanente du Barreau du Québec, p. 241 à 281.

MÉNARD, Jean-Pierre. La responsabilité professionnelle du psychiatre pour les effets néfastes d’une thérapie in : Les conséquences néfastes des interventions en santé mentale, par l’Association canadienne pour la santé mentale. Montréal, Éditions La Rose Blanche, 1991, p. 23 à 33.

MÉNARD, Jean-Pierre. La causalité dans les causes de responsabilité médicale depuis les affaires Farell et Lawson in : Développements récents en droit de la santé. Service de la formation permanente du Barreau du Québec. Éditions Yvon Blais, 1991, p. 1 à 32.

MÉNARD, Jean-Pierre. Les nouvelles règles du consentement aux soins médicaux. Congrès 1991. Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, p. 667 à 697.

MÉNARD, Jean-Pierre. Le cadre juridique de la transaction à paiement différé in : L’évaluation des dommages. 1990, Toronto, The Canadian Institute.

MÉNARD, Jean-Pierre. Comment éviter de perdre une poursuite contre un professionnel in : Responsabilité professionnelle. 1990, Toronto, The Canadian Institute.

MÉNARD, Jean-Pierre. Le cadre juridique de l’exercice des thérapies aversives au Québec. Revue Science et comportement, Vol. 19, no. 2, automne 1989

MÉNARD, Jean-Pierre. L’application du droit aux services : La portée juridique et sociale du recours devant le C.R.S.S.S. in : pour une approche critique du droit de la santé. Andrée Lajoie et al. P.U.M. 1987, Montréal, 331 p., pp. 241 à 294.

MÉNARD, Jean-Pierre. Capacité et consentement éclairé : Les droits du patient psychiatrique in : J. O’Neil, P. Migneault. Consentement éclairé et capacité en psychiatrie : Aspects cliniques et juridiques. Ed. Douglas, 1988, p. 123-145.

MÉNARD, Jean-Pierre. Poursuivre un professionnel : un exemple en responsabilité civile médicale. 65 p. in : Responsabilité professionnel : Nouvelles orientations. 1987, Toronto, The Canadian Institute.

MÉNARD, Jean-Pierre. La protection des droits des usagers du système de santé au Québec : diagnostic inquiétant, pronostic réservé in : Le droit dans tous ses états. Robert D. Bureau, Pierre Mackay, Wilson & Lafleur, Montréal, 1987, p. 271 à 283.

MÉNARD, Jean-Pierre. Les problèmes auxquels sont confrontés les patients in : Le patient sous mandat, Éditions Robert-Giffard, 1986.

MÉNARD, Jean-Pierre et ALS. Évolution de la législation relative à l’espace urbain au Québec in : 1981-82, Revue juridique Thémis, p. 19 à 123.

Distinctions

Me Ménard a reçu plusieurs distinctions et récompenses pour son engagement dans la défense des personnes vulnérables dont notamment :

  • Le Prix Orange de l’Association des groupes d’intervention et de défense des droits en santé mentale du Québec (1999);
  • Le Prix de la Présidente de l’Association canadienne d’intégration communautaire (1995);
  • La Personnalité de l’année de l’Association québécoise d’intégration sociale (2000).
  • Prix Reconnaissance de l’Université du Québec à Montréal (2009)
  • A reçu la distinction Avocat émérite (Ad.E.) du Barreau du Québec (2009)
  • Il est le récipiendaire de la Médaille de Saint-Yves remise par ProBono Québec en reconnaissance de l’apport exceptionnel d’un avocat en matière de services juridiques pro bono (2018)
  • Il a reçu le Prix Claude Brunet du Conseil de la protection des malades en reconnaissance de son engagement dans la défense des droits des usagers du système de santé (2019)
  • Il est récipiendaire du Prix de la Justice décerné par la Ministre de la justice du Québec pour son engagement dans la défense des droits des usagers du système de santé et la protection des personnes vulnérables, et pour ses actions ayant favorisé la connaissance, la promotion et le respect des droits des citoyens en matière de santé (2019)