Le 16 décembre 2022, un jugement approuvant l’entente de règlement dans l’action collective contre les Cliniques Zéro Gravité S.E.N.C. et 12 de leurs chiropraticiens a été rendu par la juge Suzanne Courchesne j.c.s.
Tel que prévu aux termes de ce jugement, la période de réclamation s’est conclue le 29 mars 2023. Toutes les réclamations soumises seront analysées individuellement par notre équipe.
Tous les avis de refus concernant des réclamations invalides ou irrecevables seront envoyés par courrier recommandé au cours du mois d’avril 2023. Les membres potentiels concernés disposeront alors d’un ultime délai de quinze (15) jours suivant la réception de cet avis pour demander un réexamen de leur demande. Veuillez noter que les preuves non contemporaines aux faits liés à la présente action collective ont été jugées non conformes.
Considérant la distribution proportionnelle prévue aux termes du jugement, les avis de réclamations admissibles et les chèques ne seront envoyés qu’au terme du processus de réexamen des réclamations invalides ou irrecevables. Nous vous invitons donc à consulter la présente page Web pour plus de détails sur les dates d’envoi.
Si vous avez des questions additionnelles, n’hésitez pas à contacter Ménard, Martin Avocats au 514 253-8044, poste 233 ou par courriel au menardmartin@menardmartinavocats.com, en indiquant en titre que votre question concerne l’action collective Zéro Gravité. Veuillez noter que, compte tenu de l’important volume d’appels et de courriels que nous recevons, il pourrait y avoir un délai pour obtenir réponse à vos questions.