Responsabilité médicale, hospitalière et dentaire Un cabinet au service des usagers du système de santé du Québec

Ménard, Martin avocats

Notre philosophie

Nous sommes une organisation de services juridiques qui dispense ses services dans le contexte d’un engagement social bien déterminé. Notre pratique professionnelle vise à assurer et faire la promotion de :
  • l’accessibilité aux soins de santé;
  • la qualité des soins de santé;
  • la sécurité des soins de santé.

Notre engagement vise également à assurer la défense, le respect et la promotion des droits des personnes vulnérables dans le système de santé, et plus particulièrement les clientèles suivantes :
  • personne vivant avec une déficience intellectuelle;
  • personne âgée prise en charge par le Réseau;
  • patient psychiatrique;
  • personne handicapée;
  • jeunes de moins de 18 ans.

Nous sommes engagés dans la défense et la promotion d'un système de santé public accessible, transparent et efficace.

En nous spécialisant en responsabilité médicale, nous avons cherché à améliorer et favoriser l'accès des citoyens victimes d'erreurs médicales au système judiciaire en contrôlant les coûts et en développant l'efficacité de ces recours.  Nous recherchons constamment à améliorer l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales tout en favorisant l'amélioration de la sécurité et de la qualité des soins.
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Historique

Le cabinet Ménard, Martin existe sous cette appellation depuis 1985. Dès 1981, Me Jean-Pierre Ménard débute en pratique privée avec l'objectif de développer une expertise dans la défense des victimes du système de santé.

En 1985, Me Denise Martin se joint au cabinet. Au fil des années, devant une demande croissante de services juridiques dans le domaine de la santé, le cabinet a dû accroître ses effectifs qui sont aujourd’hui de 17 avocats, tous spécialisés en responsabilité médicale, hospitalière et dentaire.

Depuis sa fondation, le cabinet d’avocats Ménard, Martin s’est fréquemment retrouvé au cœur de litiges importants pour faire reconnaître ou étendre les droits des usagers victimes du système de santé. Plusieurs causes amenées devant les tribunaux ont contribué significativement à améliorer les recours des victimes de fautes médicales. Des problématiques étudiées lors d’enquêtes du coroner (expérimentation, contentions, infections nosocomiales, traumatologie, etc.) ont mené à des recommandations importantes pour changer certaines pratiques professionnelles ou institutionnelles. Des recours de portée plus systémique, comme des recours collectifs et des plaintes à la Commission des droits de la personne, ont également permis de faire avancer globalement les droits des usagers. Enfin, la médiatisation qu’ont connue certains litiges dans lesquels le cabinet a été impliqué, par exemple le CHSLD St-Charles-Borromée, a contribué à sensibiliser le public, les intervenants et les usagers à l’importance de la protection des droits des personnes vulnérables.

Graduellement, la pratique de Ménard, Martin s'est élargie de la défense des victimes du système de santé vers la promotion et la défense des droits des usagers.

À l’égard plus particulièrement du droit à la sécurité des soins, Me Ménard a joué un rôle majeur dans l’élaboration du Projet de loi 113, adopté en 2002, soit la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire des services de santé et des services sociaux. Tel qu’il appert des extraits du Journal des débats, il est à l'origine de la reconnaissance dans la loi du droit à la sécurité des soins comme droit des usagers et comme principe interprétatif de la loi.
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